Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et accessoires destinés au bien-être et au quotidien des chiens et des chats, réalisées sur la boutique en ligne Animasy, entre Thibaut Jean-Luc DUWEZ, entrepreneur individuel, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles, ci-après « le Client ».
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique Animasy, dans la limite des disponibilités.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposé.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche respective. Les photographies et illustrations sont fournies afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu peuvent notamment apparaître selon les écrans utilisés.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Lorsque l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent, le cas échéant, au prix des produits.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié son récapitulatif, notamment les produits, les quantités, le prix ainsi que ses coordonnées de livraison.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail après validation.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande via les moyens de paiement disponibles sur la boutique Animasy et proposés par Shopify et ses prestataires de paiement.
Les transactions sont réalisées au moyen de systèmes de paiement sécurisés.
La commande est prise en compte après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Animasy livre actuellement uniquement en France et en Belgique.
Le délai de livraison habituellement annoncé est de 8 à 12 jours à compter de la confirmation de la commande, sauf indication différente communiquée avant l’achat.
Les modalités détaillées concernant l’expédition, le suivi, les retards éventuels et les colis endommagés ou perdus figurent dans la Politique d’expédition et de livraison disponible sur la boutique.
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude de son adresse de livraison lors de la commande.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie, lorsque le droit de rétractation est applicable, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Animasy à :
Les instructions ainsi que l’adresse à laquelle le produit doit être retourné lui seront communiquées par e-mail.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le produit est défectueux, endommagé, non conforme ou reçu à la suite d’une erreur imputable à Animasy.
En complément du droit légal de rétractation, Animasy propose une politique commerciale de retour de 30 jours après réception de la commande, selon les conditions détaillées dans la Politique de retours et remboursements.
Pour bénéficier de cette politique commerciale, le produit doit notamment être complet, non utilisé, non endommagé et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.
Aucun retour ne doit être effectué sans avoir préalablement contacté Animasy.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus par Animasy bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter :
La mise en œuvre des garanties légales ne peut entraîner de frais à la charge du consommateur lorsque les conditions légales sont réunies.
Article 9 — Responsabilité
Animasy est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Le Vendeur ne saurait toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions communiquées ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits légaux impératifs du consommateur.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation de la boutique et de la passation d’une commande sont traitées notamment afin de permettre le paiement, la préparation et la livraison des commandes, ainsi que la gestion du service client.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur Animasy.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
Article 11 — Droit applicable, réclamations et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en priorité Animasy à l’adresse :
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation préalable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Animasy est affilié et dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales et/ou les présentes CGV.
Pour les Clients résidant en Belgique, l’application du droit français ne les prive pas des dispositions impératives de protection dont ils peuvent bénéficier en vertu de la réglementation applicable dans leur pays de résidence.